Conditions d’utilisation
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
divasfabulous-studio.com l’identité des différents intervenants dans le cadre
de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : DIVAS FABULOUS SAS
- SIREN 818 789 786 00022
Responsable publication : STEPHANIE GUITTONNEAU
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site divasfabulous-studio.com implique l’acceptation pleine
et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées
à tout moment, les utilisateurs du site studiophotomathon.fr sont donc invités
à les consulter de manière régulière.
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interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée
par divasfabulous-studio.com, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
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invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site divasfabulous-studio.com a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société.
DF STUDIO PARIS s’efforce de fournir sur le site
divasfabulous-studio.com des informations aussi précises que possible.
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inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait
ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site divasfabulous-studio.com sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site divasfabulous-studio.com ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées
depuis leur mise en ligne.
- LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES
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à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site
en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
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détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site,
notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : DF STUDIO PARIS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments
qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de Propriété Intellectuelle.
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et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site DF
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pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou
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contact) sont à la disposition des utilisateurs. DF STUDIO PARIS se réserve
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dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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commerciales entre vous et DF STUDIO PARIS. Les données ne seront pas
utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé.
Les données non utilisées depuis trois ans sont régulièrement effacées de
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n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires
présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont
destinées à M. Stéphanie GUITTONNEAU, en tant que responsable du
traitement à des fins de gestion administrative et commerciale des services
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rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre
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la communication ou la conservation est interdite.
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- DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE
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soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux
tribunaux compétents de Paris.
- LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du
6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique.
